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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATION une
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INK-FILM
Marque expirée - Marque en non vigueur

INK-FILM
SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95594828
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2015

Présentation de la marque INK-FILM

Déposée le 27 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATION une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INK-FILM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATION une domicilié(e) 27 rue Leblanc, Le Ponant de Paris,75015 PARIS (dossier no 2301233) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 108 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2301233) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INK-FILM est expirée depuis le 27 octobre 2015.

SAGEM COMMUNICATION une a également déposé les autres marques suivantes : TNR... , TBR... , Planet SAGEM


SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme - 27 rue Leblanc, Le Ponant de Paris,75015 PARIS (dossier no 2301233) - 75015 - France - SIREN 480108158


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2301233) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2005 n°2301233 - Publication au BOPI 2005-11-21

Inscription le 10 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421931 - Publication au BOPI 2005-11-10

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559229 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04

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